Guide des droits et des démarches administratives
Transports - Mobilité
Rubriques
Transports - Mobilité
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)
Plan de mobilité employeur
Versement mobilité
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Fiscalité
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Question ? Réponse !
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14401 et 14402
Modifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)