Guide des droits et des démarches administratives

Justice pénale des mineurs

Rubriques

  • Justice pénale des mineurs
    • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
    • Retenue ou garde à vue d'un mineur
    • Limitations de liberté du mineur délinquant avant le prononcé d’une sanction
    • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
    • Cour d'assises des mineurs
    • Mesures et peines encourues

Voir aussi

  • Mineur victime [Justice]

Question ? Réponse !

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineursMinistère chargé de la justice
  • Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schémaMinistère chargé de la justice
  • Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénaleMinistère chargé de la justice
Modifié le 31/10/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr