Guide des droits et des démarches administratives

Dirigeants et responsables d'une association

Rubriques

  • Dirigeants et responsables d'une association
    • Instances dirigeantes
    • Rémunération du dirigeant
    • Congé de représentation
    • Congé d'un responsable bénévole
    • Démission d'un membre d'une association

Question ? Réponse !

  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 60-3997
  • Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports CERFA 15849*01
Modifié le 04/10/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr