Guide des droits et des démarches administratives
Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant son CDD ?Question-réponse
Oui, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu'un salarié en CDI. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Le salarié en CDD prend ses congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié en CDI.
Le salarié en CDD a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
Il n'existe donc pas de condition de durée minimale du CDD pour pouvoir bénéficier de congés payés.
Si le salarié en CDD n’a pas effectué un mois de travail complet, le calcul de ses congés payés est réalisé en proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.
Exemple
Le salarié en CDD a travaillé 12 jours dans le mois, sur un rythme de travail de 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour (du lundi au vendredi). À la fin du mois, le salarié a acquis : 2,5 jours ouvrables x (12 jours / 30 jours), soit 1 jour de congé payé.Si le salarié n’a pas pris tous ses congés payés acquis avant la fin de votre CDD, il bénéficie alors d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée effective de son CDD.
Il est au moins égal à 10 % de sa rémunération totale brute perçue.
L'indemnité est versée au salarié en CDD à la fin de son contrat de travail sauf si son CDD se poursuit par un CDI.
À noter
Si le salarié en CDD se poursuit par un CDI, il ne perd pas les jours de congés payés acquis non pris. Le salarié peut prendre ces congés acquis durant son CDD ultérieurement pendant son CDI.Question ? Réponse !
Références
- Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16
-
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (ordre public)
