Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Guide des droits et des démarches administratives

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Fiche pratique

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.

Enfant né depuis avril 2018

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,

  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

41 840 €

31 659 €

2 enfants

48 172 €

37 991 €

3 enfants

55 770 €

45 589 €

Par enfant supplémentaire

7 598 €

7 598 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2017) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

41 840 €

2 enfants

48 172 €

3 enfants

55 770 €

Par enfant supplémentaire

7 598 €

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 26 499 €

171,23 €

Entre 26 499 € et 31 659 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 31 799 €

171,23 €

Entre 31 799 € et 37 991 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 38 159 €

171,23 €

Entre 38 159 € et 45 589 €

85,61 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 020 €

171,23 €

Entre 35 020 € et 41 840 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 40 320 €

171,23 €

Entre 40 320 € et 48 172 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 46 680 €

171,23 €

Entre 46 680 € et 55 770 €

85,61 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 020 €

171,23 €

Entre 35 020 € et 41 840 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 40 320 €

171,23 €

Entre 40 320 € et 48 172 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 46 680 €

171,23 €

Entre 46 680 € et 55 770 €

85,61 €

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 par courrier

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    À noter
    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Enfant né avant avril 2018

    Adoption d'un enfant

    L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

    • s'il a adopté un enfant,

    • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

    L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.

    Plafond de ressources

    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

    Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple

    Nombre d'enfant(s) à charge

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec 1 revenu

    1 enfant

    46 123 €

    36 304 €

    2 enfants

    52 670 €

    42 851 €

    3 enfants

    59 216 €

    49 397 €

    Par enfant supplémentaire

    6 547 €

    6 547 €

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

    Nombre d'enfant(s) à charge

    Plafond de ressources

    1 enfant

    46 123 €

    2 enfants

    52 670 €

    3 enfants

    59 216 €

    Par enfant supplémentaire

    6 547 €

    L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.

    Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 30 388 €

    184,62 €

    Entre 30 388 € et 36 304 €

    92,31 €

    2 enfants

    Moins de 35 868 €

    184,62 €

    Entre 35 868 € et 42 851 €

    92,31 €

    3 enfants

    Moins de 41 348 €

    184,62 €

    Entre 41 348 € et 49 397 €

    92,31 €

    Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 38 606 €

    184,62 €

    Entre 38 606 € et 46 123 €

    92,31 €

    2 enfants

    Moins de 44 086 €

    184,62 €

    Entre 44 086 € et 52 670 €

    92,31 €

    3 enfants

    Moins de 49 566 €

    184,62 €

    Entre 49 566 € et 59 216 €

    92,31 €

    Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 38 606 €

    184,62 €

    Entre 38 606 € et 46 123 €

    92,31 €

    2 enfants

    Moins de 44 086 €

    184,62 €

    Entre 44 086 € et 52 670 €

    92,31 €

    3 enfants

    Moins de 49 566 €

    184,62 €

    Entre 49 566 € et 59 216 €

    92,31 €

    L'allocation de base est versée mensuellement.

    Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

    En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

    L'allocation de base est cumulable avec :

    En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 par courrier

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    À noter
    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
    Modifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr