Guide des droits et des démarches administratives

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse

Sur internet

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
  • Greffe des associations - Paris
  • Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

    Attention

    Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

    Modifié le 15/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr