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RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
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Le pseudonyme est un nom d'emprunt choisi pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière.
Il est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume d'un écrivain, nom de scène ou nom d'artiste pour une activité liée au spectacle, etc.)
Par contre, certains professionnels de santé (médecin, dentiste, sage-femme) ont l'interdiction d'exercer leur activités sous pseudonyme.
L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom :
Il ne remplace pas le nom de naissance et ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil.
Il n'est pas transmissible aux enfants ni aux héritiers.
Vous pouvez choisir librement un pseudonyme sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Ne pas porter atteinte à l'ordre public (pseudonyme présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple)
Ne pas vous approprier la renommée d'une personne ou vous attribuer une parenté. L'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.
Il est possible d'ajouter votre pseudonyme sur votre carte d'identité après votre nom de famille si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu. Toutefois, l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation et peut refuser l'inscription de votre pseudonyme.
Lors du dépôt de votre demande de carte d'identité, vous devez produire, au choix, l'un des documents suivants :
Acte de notoriété établi par le juge du TI (si le tribunal le propose) ou par un notaire
Attestation de l'organisme professionnel auprès duquel vous exercez votre activité sous pseudonyme
Pour protéger votre pseudonyme, vous pouvez le déposer en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Si vous êtes l'auteur d'une œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme, vous bénéficiez sur cette œuvre du droit d'auteur.
La protection est de 70 ans à partir du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée.
Pour exercer vos droits, vous êtes représenté par l'éditeur tant que vous ne faites pas connaître votre identité civile (par exemple, par testament).
Vous devez signer tout contrat sous votre nom de famille en mentionnant votre pseudonyme. Une clause peut être insérée pour empêcher votre éditeur, agent ou manager artistique de révéler votre véritable identité.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
