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Guide des droits et des démarches administratives

Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Question-réponse

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance. Elle doit être délivrée par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.

  • Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de mariage de vos père et mère

  • Tout document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport)

  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Attention

en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Les actes d'état civil que vous devez fournir en original doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

Si l'acte est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre, en original, une traduction faite par un traducteur agréé.

Ambassade ou consulat étranger en France ambassade_etranger_france Ministère chargé des affaires étrangères Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois Cedex

Ouvert au public de 9h à 15h

01 58 68 10 10

Modifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr