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Guide des droits et des démarches administratives

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Question-réponse

Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d'abord vérifier si l'animal est identifié ou non.

L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si tel est le cas, contactez le détenteur de l'animal.

L'animal peut aussi être pucé ou tatoué. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Si vous avez pu vérifier vous-même que l'animal est identifié, contactez le service identification de l'Icad pour déclarer l'animal trouvé :

La déclaration peut être effectuée :

  • par téléphone,

  • par mail,

  • sur le site i-cad,

  • via le service Filalapat.

L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées afin qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.

À savoir
les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.
Site internet : https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Si vous avez emmené l'animal chez un vétérinaire, celui-ci se chargera de contacter directement son détenteur.

Si l’animal n'est pas identifié, contactez une association ou une fondation de protection animale ou un refuge susceptible de l'accueillir.

Sinon, vous pouvez contacter la mairie qui vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal. Ces coordonnées sont affichées en mairie.

L'animal sera conduit en fourrière.

Au bout d'un délai de garde de 8 jours ouvrés, un animal qui n'a pas été réclamé par son propriétaire, est considéré comme abandonné. Il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

À noter
le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.
Modifié le 18/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr