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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?
Question-réponse

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr