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Guide des droits et des démarches administratives

Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
Question-réponse

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple :

  • en cas de réunion dans un autre établissement de l'entreprise,

  • en cas de rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.

Si c'est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixée :

  • par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,

  • en l'absence de convention ou d'accord, directement par l'employeur (après consultation du comité social et économique ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent).

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Références

Modifié le 19/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr