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Exposition
Exposition
28
Mar.
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Association Le Cendre en Couleurs

Spectacle
Spectacle
07
Avr.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie de l’Abreuvoir (Auvergne-Rhône-Alpes)

Spectacle
Spectacle
11
Avr.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Aurélia Chauveau (Auvergne-Rhône-Alpes)

Spectacle
Spectacle
25
Mai.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Helmut Von Karglass (Autriche)

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Guide des droits et des démarches administratives

Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Question-réponse

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.

Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu'il étaient situés dans la même ville qu'un ancien tribunal de grande instance.

Les tribunaux d'instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.

Attention

il ne faut pas confondre le tribunal de proximité tel qu'il existe aujourd'hui avec le juge de proximité. Le juge de proximité n'existe plus depuis juillet 2017.

Modifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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