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RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...
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Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.
Évaluation du train de vie
Cette évaluation peut être réalisée au moment de l'étude de votre demande de RSA ou à l'occasion d'un contrôle.
Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l'étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :
Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer
Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer
Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer
Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer
Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs
Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.
Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.
Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
Procédure de contrôle
Lorsque l'évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée.
La lettre vous informe des conditions suivantes :
Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences
Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix
Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.
Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre RSA peut être suspendu jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
