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Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
Question-réponse

Pour être dispensé de visite d'information et de prévention (Vip), le salarié nouvellement embauché doit en avoir précédemment bénéficié. Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,

  • le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude,

  • aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années. Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les salariés handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.

À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention (Vip) n'est pas requise si l'ensemble des conditions sont réunies :

  • le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche,

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,

  • aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'information et de prévention (Vip) a lieu si les employeurs :

  • ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés,

  • ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.

À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 05/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr