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Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Question-réponse

Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés. Le service à contacter pour l'obtenir dépend de votre lieu d'habitation actuel.

Vous habitez en métropole

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • par courrier électronique (mail),

  • ou par courrier simple.

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Vous devez joindre à votre demande :

À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

Vous habitez outre-mer

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :

  • par courrier électronique (mail),

  • ou par courrier simple.

Centres du service national

Site internet

Vous devez joindre à votre demande :

À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Modifié le 21/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr