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Guide des droits et des démarches administratives

Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Question-réponse

Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.

Modifié le 18/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr