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Guide des droits et des démarches administratives

Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Question-réponse

Non, ce n'est plus obligatoire depuis le 25 juillet 2015.

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.

Modifié le 14/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr