Police municipale

Les missions de la Police municipale sont de deux ordres :

•  Le maintien de l'ordre public
  

• Surveillance des lieux publics (aires de jeux, squares…)
• Constatation des infractions au Code de la Route pour lesquelles la Police Municipale est compétente
• Surveillance générale des quartiers
• Régulation ponctuelle de la circulation
• Sécurité lors de certaines manifestations (culturelles, commémoratives…)

•  La police de proximité
  

• Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
• Prise de contact régulière avec les habitants et les commerçants

Dispositif caméra individuelle

Conformément :
• A la loi n° 2016-731 du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale,

• Au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, qui autorise les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure,
• Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
• A l’arrêté préfectoral n° 20-00853 du 11 juin 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des agents de Police Municipale de la commune de LE CENDRE,

Vous êtes informés qu’en tous lieux, au moyen de caméras individuelles (2 caméras Gopro), lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, vous serez susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel lors des interventions de la Police Municipale.

En application de l’article 9 du décret du 23 décembre 2016 et de l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, le droit d’accès a été déposé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, que vous pourrez saisir en cas de litige à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS cedex 07.