Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité. Son format reste inchangé et gratuit (sauf cas de perte).

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

A compter du 21 mars 2017, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence. Ces dispositifs de recueil sont installés dans 22 mairies du département et permettent de recevoir également les demandes de passeports.

La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Pièces à fournir :
Première demande :
• 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
• Justificatif de domicile : original
• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

Renouvellement :
• Votre ancienne carte d’identité : original
• 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
• Justificatif de domicile : original

Possibilité d’effectuer sa pré-demande de carte d’identité :

Pour effectuer sa pré-demande, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où il saisira son état-civil et son adresse.

Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :
• Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
• Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
• Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
• S’adresser à l’une des 22 mairies* du Puy-de-Dôme équipées d’un DR
• Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
• Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant à la mairie.

A compter du 21 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil (dont la Mairie du CENDRE) se verront déchargées de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité.
Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers :
• En aidant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique à effectuer en mairie leur pré-demande en ligne.
• En orientant les usagers vers la mairie équipée de dispositif de recueil la plus proche.
Un dispositif de recueil mobile sera disponible en préfecture, à la disposition du personnel de la mairie permettant de recueillir les demandes de titre d’identité des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.

*LISTE DES 22 COMMUNES EQUIPEES
Ambert, Aubière, Beaumont, Besse et Saint Anastaise, Brassac les Mines, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Cunlhat, Gerzat, Issoire, Les Martres de Veyre, Lezoux, Pont-du-Château, Riom, Rochefort Montagne, St-Amant Tallende, St Eloy les mines, St Georges de Mons, Thiers, Volvic.

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