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Le Maire de la Commune du CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-4 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 2223-5, « l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années »
Vu la Délibération n°19/06/26/001 du 26/06/2019 autorisant la reprise des sépultures en terrain commun, reçue et visée en Préfecture en date du 2 juillet 2019.
Considérant qu’il y a lieu de fixer l’époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire qui sont arrivées à expiration,
Considérant que le délai d’inhumation de cinq ans des corps en terrain commun est expiré,

ARRETE :

Article 1 : Les terrains en carré commun du cimetière dans lesquels des inhumations en service ordinaire ont eu lieu antérieurement à décembre 2008, dont la durée réglementaire de cinq années est parvenue à expiration, seront repris par la commune à compter du 19 août 2019.

Article 2 : Les familles concernées par ces dispositions devront se présenter à la Mairie pour demander, suivant la réglementation, une exhumation des corps afin d’avoir une sépulture définitive. En cas de non demande des familles, les restes mortels seront déposés immédiatement dans l’ossuaire du cimetière.

Article 3 : Les objets funéraires présents sur les emplacements susvisés seront présumés abandonnés s’ils ne sont pas repris par les familles avant le 19 août et seront mis en dépôt et resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. A l’expiration de ce délai, ils seront détruits. La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie et à la porte du cimetière.

Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, responsable de la Circonscription de sécurité publique de COURNON d’AUVERGNE, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’application du présent arrêté.