Séance du 31 mai 2017

Délibération n°17/05/31/001
1- Budget général : approbation du compte administratif 2016
Note synthétique CA 2016 Commune et Assainissement
Délibération n°17/05/31/002 à 17/05/31/003
2- Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte administratif 2016.
3- Budget général et budget annexe (assainissement) 2016 : approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal.
Délibération n°17/05/31/004
4- Bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières.
Délibération n°17/05/31/005 à 15/05/31/007
5- Subvention de fonctionnement de 148 000 € allouée au RAM et au CCAS : répartition.
6- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.
7- Travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, avenue Nouvelle.
 
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