Séance du 30 juin 2017


Délibération sénatoriales
Elections Sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants.
Délibérations n°17/06/30/001 à n°17/06/30/006
1- Réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon
2- Décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement, exercice 2017
3- Classes découvertes : subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire (élémentaire Henri Barbusse).
4- Vente de la licence IV de la commune.
5- Titre de recettes Payable par Internet (TIPI)
6- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, année 2016
Délibérations n°17/06/30/007 à n°17/06/30/010
7- Adoption du plan de formation triennal de la collectivité pour la période 2017 à 2019
8- Modification du tableau des effectifs de la commune au 1er juillet 2017
9- Tableau des effectifs de la commune : création de postes
10- Autorisation du Maire à recruter des professeurs de musique contractuels
Délibérations n°17/06/30/011 à n°17/06/30/013
11- Autorisation du Maire à renouveler le Contrat à Durée Déterminée de l’agent recruté pour occuper le poste à temps non complet de chargé(e) de communication, en l’attente d’un recrutement statutaire
12- Salles Municipales (occupations régulières) : convention de mise à disposition annuelle
13- Vœu du conseil municipal : Réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel
 
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