Séance du 28 septembre 2016

Délibérations n° 16/09/28/001 à n° 16/09/28/009

1- Transformation de la Communauté d’Agglomération « CLERMONT-COMMUNAUTE » en Communauté Urbaine « CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ».
2- Adhésion de la commune à la charte d’entretien des espaces publics de la FREDON Auvergne.
3- ECP Les Justes : Approbation du plan de financement définitif.
4- Emprunt : approbation de principe.
5- Prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre du mandat local et par les personnalités extérieures associées.
6- EPF-SMAF / adhésion de nouveaux membres : avis du conseil municipal.
7- SIVOM / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, année 2015.

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Rapport du SIVOM 2015

8- Modification de la délibération n°16/05/18/016 en date du 18 mai 2016 relative à l’attribution de subventions aux comités, associations et coopératives scolaires, suite à une erreur matérielle.
9- Tableau des effectifs budgétaires : création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er octobre 2016.

 
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