Séance du 28 mars 2018

Délibérations n° 18/03/28/001 à n° 18/03/28/004
1- Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte administratif 2017 (période relative à l’application de la convention de continuité de service public du 1er janvier au 31 août 2017).
2- Budget annexe de l’assainissement 2017 : approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal.
3- Clôture du Budget Assainissement
4- Budget général 2017 : approbation du compte administratif 2017
Délibérations n° 18/03/28/005 à n° 18/03/28/009
5- Budget Général 2017 : approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal
6- Bilan 2017 des acquisitions et cessions immobilières
7- Budget Général : reprise et affectation des résultats 2017
8- Restaurant scolaire Groupe Henri Barbusse : Provision pour risques et charges de fonctionnement courant - inscriptions comptables
9- Amortissement des immobilisations : Détermination de la durée d’amortissement de l’Attribution de Compensation en Investissement et neutralisation budgétaire partielle de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées
Délibérations n° 18/03/28/010 à n° 18/03/28/012
10- Budget général : Délibération portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2018
11- Rythmes scolaires : Mise en œuvre d’une nouvelle organisation dans les écoles 12- SIVOS de BILLOM : Modification des statuts
Délibérations n° 18/03/28/013 à n° 18/03/28/016
13- Conventionnement avec le ministère de la défense dans le cadre du dispositif de la réserve militaire opérationnelle
14- Autorisation du Maire à donner mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d’un contrat groupe d’assurance statutaire
15- Environnement : Avis du Conseil Municipal sur le projet de la société Centre Spécialités Pharmaceutiques (CSP) en vue de construire et d’exploiter un entrepôt logistique situé Parc de Développement Stratégique Plaine de Sarliève à COURNON D’AUVERGNE
16- Achat d’immeuble à M. Pascal GAUTHIER et Mme Véronique GAUTHIER (parcelle AI 279).
 
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