Séance du 27 mars 2013


délibérations n°13/03/27/001 à n°13/03/27/016
1 : Eco quartier de la Montorière : délibération autorisant le Maire à procéder à l’acquisition des terrains d’emprise des équipements publics.
2 : Travaux d’éclairage publics : mandatement du SIEG.
3 : Travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom, rue des Fleurs et place des violettes.
4 : Subvention de fonctionnement et subventions exceptionnelles au monde associatif local.
5 : Régimes indemnitaires en faveur du personnel communal : conséquences des évolutions récentes de la réglementation.
6 : Prise en charge des frais de déplacement des agents en formation.
7 : Prise en charge des actions de formation des agents relevant de la filière artistique.
8 : Accès à l’emploi titulaire : mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - convention d’organisation des commissions de sélection professionnelle avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
9 : Demande de subvention auprès de l’Etat (Ministère de l’Intérieur) et du Conseil Général pour les travaux de réhabilitation des bâtiments du centre bourg
10 : Liste des marchés conclus en 2012.
11 : Viabilisation des parcelles situées rue de la Soie : conditions particulières pour la réalisation des branchements.
12 : Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2012.
13 : Budget annexe de l’assainissement : compte administratif 2012.
14 : Budget annexe de l’assainissement : admission en non-valeur.
15 : Budget annexe de l’assainissement : durée d’amortissement des travaux et études.
16 : Revalorisation de la redevance communale d’assainissement.
 
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