séance du 26 janvier 2011


Délibération N°11/01/26/001
Programme d’Aménagement d’Ensemble pour la Zone Pilote d’Habitat (ZPH) de la Montorière : retrait de la délibération n°4 en date du 15 juillet 2010 / Adoption d’un nouveau texte de délibération.
Délibération N°11/01/26/002
Contentieux Caisse des Dépôts et Consignations : représentation de la commune devant le TGI de Paris.
Délibération N°11/01/26/003
Admission en non valeur d’anciennes créances de la SEMVA.
Délibération N°11/01/26/004
Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor.
Délibération N°11/01/26/005
Mise à la réforme d’anciens mobiliers scolaires non utilisés.
Délibération N°11/01/26/006
Autorisation du Maire à recruter un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
Délibération N°11/01/26/007
Acceptation d’un don
Délibération N°11/01/26/008
EPF Smaf : adhésion de nouveaux membres / avis du Conseil Municipal
Délibération N°11/01/26/009
Délégation du Conseil Municipal en matière de marchés publics.
Délibération N°11/01/26/010
Délibération octroyant une concession de long terme pour la réalisation de places de stationnement en centre bourg.
Délibération N°11/01/26/011
Accueil de loisirs : vacances d’hiver 2011 : délibération instituant un tarif particulier pour la semaine d’accueil de loisirs du 28 février au 4 mars 2011.
Délibération N°11/01/26/012
Délibération portant attributions de subventions aux associations, comités locaux et aux coopératives scolaires."
 
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