Séance du 25 mars 2015


Délibérations n°15/03/25/001 à 15/03/25/005
1- Budget annexe de l’assainissement : reprise et affectation anticipées des résultats 2014
2- Budget annexe de l’assainissement : budget primitif 2015
3- Budget général : reprise et affectation anticipées des résultats 2014
4- Délibération portant approbation du budget général pour l’exercice 2015
5- Attribution de subventions aux comités, associations et coopératives scolaires

Délibérations n°15/03/25/006 à 15/03/25/012
6- Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police
7- Demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2015
8- Astreinte des services techniques
9- Réfection et mise en conformité du réseau d’éclairage public tranche 2 : mandatement du SIEG
10- Acquisition de la propriété cadastrée AH 93 située 29 avenue Centrale et mandatement de l’EPF-SMAF
11- Acquisition de la propriété cadastrée AI 282 située 9 rue des Caves et mandatement de l’EPF-SMAF
12- Reclassement d’une section de route départementale n°8 dans le domaine communal
 
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