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Délibération n°09/10/22/001
Etude diagnostique des réseaux d’assainissement : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et au Conseil Général du Puy-de-Dôme.
Délibération n°09/10/22/002
BAZ’ADOS : gratification d’un stagiaire.
Délibération n°09/10/22/003
EPF-SMAF : rachat des parcelles référencées AI 215-318.
Délibération n°09/10/22/004
Remise gracieuse de pénalités de retard.
Délibération n°09/10/22/005
Actions sociales de la ville : précisions.
Délibération n°09/10/22/006
Prime de fin d’année : date de versement.
Délibération n°09/10/22/007
Personnel communal : mise à disposition d’un fonctionnaire auprès du CCAS.
Délibération n°09/10/22/008
Adhésion de la ville au dispositif CHEQ’COLLEGE / Habilitation du Maire à signer la convention proposée par le Conseil Général du Puy-de-Dôme.
Délibération n°09/10/22/009
Délibération accordant la garantie communale pour les emprunts souscrits par AUVERGNE HABITAT en vue de la construction de 10 logements en VEFA sur le territoire communal.
Délibération n°09/10/22/010
Attributions de subventions exceptionnelles.
Délibération n°09/10/22/011
Partenariat entre la commune et l’association de commerçants « Le Cendr’en vie ».
Délibération n°09/10/22/012
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée présentée par la société ATAC LOGISTIQUE.
 
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