Séance du 20 décembre 2012

Délibérations n° 12/12/20/001 à n°12/12/20/011
1/. Délibération portant installation de Mme Valérie MONTEIRO en remplacement de M. François ROUX, conseiller municipal démissionnaire.
2/. Décision modificative n°2 du budget général pour l’exercice 2012.
3/. Autorisation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel avec le Cabinet d’architecture Sylvie Soulas.
4/. Abondement des crédits de paiement (CP) de l’autorisation de programme (AP) n°18 « réhabilitation des bâtiments du centre bourg ».
5/ Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2013.
6/. Budget primitif 2013.
7/. Adhésion de la commune au Spanc du Sivom d’Issoire pour le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif.
8/. Adhésion de la commune à l’association Cultures du cœur.
9/. Instauration de tarifs préférentiels en faveur des élèves de l’EMM membres actifs de l’OHLC.
10/. Communication sur le rapport d’activités et le compte administratif du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) pour l’année 2011.
11/. Délibération autorisant le Maire à prendre en charge la franchise appliquée dans le cadre d’un sinistre survenu sur le territoire communal.
 
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