Séance du 1er février 2012

Délibérations n°12/02/01/001 à 12/02/01/013
1 - Maintenance des illuminations festives : modification des cotisations forfaitaires du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
2 - Habilitation du Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la place Grassion Fredot.
3 - Création d’un nouveau poste budgétaire au tableau des effectifs / autorisation du Maire à recruter un agent contractuel.
4 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012.
5 - Mise en œuvre d’un accompagnement à la scolarité (aide aux devoirs) : adoption du règlement intérieur de ce nouveau volet de la politique jeunesse de la ville.
6 - Autorisation du Maire à recruter trois assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique titulaires
7 - Intégration des parcelles référencées AL 353, ZD 12, 135 et 137 dans le domaine privé communal au titre de la voirie rurale
8 - Intégration d’un bassin de rétention dans le domaine communal : autorisation du Maire à signer une promesse de vente avec le Conseil Général du Puy-de-Dôme.
9 - Autorisation du Maire à ester en justice : mandatement du Cabinet d’avocats Claude DEVES
10 - Travaux d’éclairage de la place Grassion-Fredot : mandatement du SIEG. Autorisation du Maire à prévoir les crédits nécessaires lors du budget supplémentaire 2012.
11 - Indemnisation des commerçants : habilitation du Maire à signer les protocoles transactionnels pour l’indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice en raison des travaux du centre bourg. Versement des indemnités proposées par la CI2C
12 - Participation de la ville au prix de séjour des enfants de la commune fréquentant le centre de loisirs de Chadieu.
13 - Vœu du Conseil Municipal pour la réorganisation du bureau de LA POSTE de la Ville
 
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