Séance du 15 décembre 2016


délibération n°16/12/15/001
1- Révision Générale n°1 du PLU : Débat relatif au Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
débat sur les orientations générale du PADD
débat sur les orientations générale du PADD(suite)
délibérations n°16/12/15/002 et 003
2- Transfert de la compétence « assainissement » - mise en place d’une convention de continuité de service public.
3- Convention de mise à disposition de services entre la Communauté d’Agglomération Clermontoise et la Ville.
délibérations n°16/12/15/004 et 005
4- Passage en Communauté Urbaine : Mise à disposition partielle de personnel - Technicien territorial principal de 1ère classe titulaire, responsable des services techniques municipaux.
5- Passage en Communauté Urbaine : Mise à disposition partielle de personnel - Adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire, responsable des ateliers municipaux.
délibérations n°16/12/15/006 et 007
6- Garanties d’emprunts en matière de logement social : dispositif pour 2017.
7- Budget principal : autorisation à engager et mandater des dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2017.
 
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