séance du 14 novembre 2018


délibérations N° 18/11/14/001 à 18/11/14/007
1- Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - année 2019.
2- Labellisation de niveau 3 de la Charte d’entretien des espaces verts mise en place par la FREDON.
3- Budget Général : Décision Modificative N°1.
4- Autorisation du Maire à souscrire un emprunt pour le budget principal.
5- Cession du patrimoine de DOM’AULIM à AUVERGNE HABITAT avec transfert des prêts : maintien des garanties octroyées par la commune aux prêteurs.
6- Centre Communal d’Action Sociale : attribution d’une subvention exceptionnelle.
7- Clermont Auvergne Métropole : Rapport d’activité 2017. Rapport 2017
délibérations N° 18/11/14/008 à 18/11/14/010
8- Rapport 2017 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles. Rapport déchets 2017
9- Propriété de Logidôme AI 241, 28 avenue Centrale : acquisition du garage par la commune.
10- Habilitation du Maire à signer une convention avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme.
 
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