Séance du 10 mai 2012


Délibérations n°12/05/10/001 à n°12/05/10/006
1- Installation de M. Eugène MANARANCHE en remplacement de Mme Patricia HAUTOY, conseillère municipale démissionnaire.
2 -Modification du chapitre 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
3- Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police.
4- Demande de subventions d’équipement auprès de la CAF du Puy-de-Dôme.
5- Subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires.
6- Indemnisation des commerçants du centre bourg pénalisés par les travaux de rénovation urbaine.
 
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