Délibérations des séances 2018

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Séance du 14 novembre 2018

délibérations N° 18/11/14/001 à 18/11/14/007 1- Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - année 2019. 2- Labellisation de niveau 3 (...)
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Séance du 3 octobre 2018

Délibérations n° 18/10/03/001 à n° 18/10/03/003 1- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Convention entre l’Etat et la ville du CENDRE 2- (...)
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Séance du 27 juin 2018.

Délibérations n° 18/06/27/001 à n° 18/06/27/002 1- Contrat d’engagement entre la commune et Clermont Auvergne Métropole. 2- Adhésion par convention à la mission (...)
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Séance du 23 mai 2018

délibérations n° 18/05/23/001 à n° 18/05/23/004 1- Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des contrôles de conformité des branchements (...)
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Séance du 28 mars 2018

Délibérations n° 18/03/28/001 à n° 18/03/28/004 1- Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte administratif 2017 (période relative à (...)
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Séance du 7 février 2017

Délibération N°18/02/07/001 1- Débat d’Orientation Budgétaire 2018 : Budget Principal Rapport d’orientation budgétaire 2018 Délibérations n°18/02/07/002 à (...)
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