Délibérations des séances 2013

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Séance du 18 décembre 2013

délibérations n° 13/12/18/001 à 13/12/18/011 13/12/18/001- Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2014. 13/12/18/002- Crédits de paiement affectés à (...)
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Séance du 28 novembre 2013

Délibérations n° 13/11/28/001 à 13/11/28/013 1- Délibération portant admission en non-valeur. 2- Aide humanitaire d’urgence : versement d’une participation au (...)
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Séance du 30 octobre 2013

Délibérations n°13/10/30/001 à n°13/10/30/006 1- Collecte des ordures ménagères sur le domaine privé communal. 2- Illuminations festives hiver 2013-2014. 3- (...)
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Séance du 25 septembre 2013

délibérations n°13/09/25/001 à 013 1- Clermont Communauté : rapport d’activité 2012. 2- Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public (...)
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Séance du 26 juin 2013

délibérations n° 13/06/26/001 à 13/06/26/015 1- Autorisation du Maire à recruter des professeurs de musique non titulaires. 2- Autorisation du Maire à prendre (...)
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Séance du 29 mai 2013

Délibérations n°13/05/29/001 à 13/05/29/017 1. Bilan 2012 des acquisitions et cessions immobilières. 2. Budget général 2012 : approbation du compte de gestion (...)
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Séance du 27 mars 2013

délibérations n°13/03/27/001 à n°13/03/27/016 1 : Eco quartier de la Montorière : délibération autorisant le Maire à procéder à l’acquisition des terrains (...)
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Séance du 13 février 2013

Délibération n°13/02/13/00 1 à 13/02/13/014 1 : Ecole de Musique Municipale : adoption du règlement intérieur. 2 : Transfert de l’agence postale en centre (...)
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