Délibérations des séances 2011

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Séance du 28 novembre 2011

Délibérations n° 11/11/28/001 à n°11/11/28/006 1- Délibération portant approbation de la Décision Modificative n°1 du budget général pour l’exercice 2011. 2 : (...)
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Séance du 2 novembre 2011

Délibérations n° 11/11/02/001 à 11/11/02/013 1/. Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement (TA) / adoption d’une exonération facultative. 2/. (...)
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Séance du 28 septembre 2011

Délibérations N°11/09/28/001 à 11/09/28/020 1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal : création d’une commission municipale chargée des (...)
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Séance du 29 juin 2011

délibérations N° 11/06/29/001 à 11/06/29/011 1. Allocation d’une subvention à l’association H2O pour le financement d’un moulin à grains à RAMONGO. 2. (...)
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Séance du 25 mai 2011

délibérations N° 11/05/25/001 à 11/05/25/018 1. Délibération portant augmentation du nombre d’Adjoints au Maire. 2. Election de deux nouveaux adjoints au Maire. (...)
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Séance du 13 avril 2011

Délibérations n°11/04/13/001 à n°11/04/13/008 1/ Politique jeunesse : modification des tranches d’âge des enfants accueillis à l’accueil de loisirs et à la (...)
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Séance du 2 mars 2011

Délibération N° 11/03/02/001 Budget annexe de l’assainissement : reprise et affectation anticipées des résultats 2010 Délibération N° 11/03/02/002 Délibération (...)
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Séance du 26 janvier 2011

Délibération N°11/01/26/001 Programme d’Aménagement d’Ensemble pour la Zone Pilote d’Habitat (ZPH) de la Montorière : retrait de la délibération n°4 en date du 15 (...)
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