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Séance du 16 décembre

Délibération N°09/12/16/001 Délibération fixant le montant des taux de fiscalité locale pour l’année 2010. Délibération N°09/12/16/002 Reprises de provisions (...)
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Séance du 25 novembre

Délibération n°09/11/25/001 Rétrocession des voiries cadastrées AM 352 et 353 Délibération n°09/11/25/002 Habilitation du Maire à signer une convention prise en (...)
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Séance du 22 octobre

Délibération n°09/10/22/001 Etude diagnostique des réseaux d’assainissement : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et au Conseil Général du (...)
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Séance du 30 septembre

Délibération n°09/09/30/001 Autorisation du Maire à signer une convention de partenariat avec la CCI de Clermont-Ferrand / Issoire et l’association Espace 4 - (...)
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Séance du 17 juin

Délibération n°09/06/017/001 Budget général : affectation des résultats 2008. Délibération n°09/06/017/002 Installation classée pour la protection de (...)
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Séance du 29 avril

Délibération N°09/04/29/001 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières Délibération N°09/04/29/002 Approbation des comptes de gestion du Receveur (...)
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Séance du 18 mars

Délibération N°09/03/18/001 Délibération portant attribution de subventions exceptionnelles au monde associatif local et aux coopératives scolaires. (...)
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Séance du 4 février

Délibération N°09/02/04/001 Action sociale en faveur des agents communaux : délibération fixant le montant des dépenses consacrées à l’action sociale / (...)
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