Séance du 26 février 2014


Délibérations n°14/02/26/001 à 14/02/26/009
14/02/26/001 - Actualisation du tableau des effectifs budgétaires.
14/02/26/002 - Institution du Compte Epargne Temps (CET).
14/02/26/003 - Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail des agents de la ville.
14/02/26/004 - Adoption du plan de formation de la collectivité pour la période 2014-2016.
14/02/26/005 - Délibération portant attribution de subventions aux comités, associations et coopératives scolaires.
14/02/26/006 - Publication des marchés conclus en 2013.
14/02/26/007 - Délibération portant dénomination d’un lotissement et annulation de la dénomination d’une voie.
14/02/26/008 - Acquisition d’une ancienne maison de bourg cadastrée section AI 280.
14/02/26/009 - Vœu du Conseil Municipal – Maintien de la gratuité de l’autoroute A75.
 
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