Séance du 29 septembre 2014


Délibérations n°14/09/29/001 à 14/09/29/003
1- Contentieux commune / Caisse des Dépôts et Consignations : proposition de transaction amiable,
2- Délibération autorisant le Maire à passer un accord transactionnel avec le cabinet d’architectes Sylvie SOULAS / Abandon de l’autorisation de programme n°18 : réhabilitation des bâtiments du centre bourg,
3- Garanties des emprunts souscrits par l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social (OPHIS) pour la construction de la Résidence Hestialis au Cendre.
Délibérations n°14/09/29/004 à 14/09/29/015
4- Centre de Gestion du Puy de Dôme : tarification du pôle santé au travail
5- Travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom rue des Pervenches et Place des Dahlias.
6- Travaux d’éclairage public : mandatement du SIEG.
7- Demande de subvention au SMTC pour la réalisation de deux quais bus quartier de la Montorière.
8- Acquisition par la commune d’une licence IV.
9- Adhésion au groupement de commande coordonné par Clermont Communauté pour la fourniture de gaz naturel et de services associés.
10- Clermont Communauté : rapport d’activité 2013.
11- Augmentation du temps de travail d’un enseignant de l’Ecole de Musique Municipale.
12- Composition du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
13- Revalorisation des taux d’imposition locale
14- Charte d’adhésion au Collectif pour la promotion et l’achèvement du contournement Sud-Est de l’agglomération Clermontoise.
15- Adhésion de la commune à l’opération COCON 63
 
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