Séance du 29 octobre 2014


Délibérations n° 14/10/29/001 à 14/10/008
1-Budget général : affectation des résultats 2013.
2-Autorisation de programme n°16 - aménagement de l’éco quartier de la Montorière - : actualisation du montant de l’AP et des CP 2014.
3-Reprise de la provision constituée pour le risque CDC
4-Budget supplémentaire pour l’exercice 2014.
5-Budget annexe de l’assainissement : affectation des résultats 2013.
6-Budget annexe de l’assainissement : budget supplémentaire 2014.
7-Souscription d’un nouvel emprunt pour le budget général.
8-Allocation d’une subvention exceptionnelle à un riverain de la place Grassion Fredot.
Délibérations n° 14/10/29/009 à 14/10/011
9- Opération COCON 63 : approbation de la convention de partenariat avec TOTAL / Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes.
10-Augmentation du temps de travail d’un professeur de musique non titulaire.
11-Réforme des rythmes scolaires : création de postes au tableau des effectifs budgétaires.
 
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