Séance du 27 novembre 2014


Délibérations n° 14/11/27/001 à 14/11/27/007
1- Délibération fixant le taux général et les exonérations facultatives en matière de Taxe d’Aménagement (TA).
2- Avis du Conseil Municipal sur le Programme Local de l’Habitat 2014-2019 de Clermont-Communauté
3- Prise en compte des quotients familiaux dans les tarifications des activités et services municipaux
4- Autorisation du Maire à signer un avenant pour proroger la durée de validité des conventions de mutualisation passées avec Clermont-Communauté
5- Rapport sur le prix et la qualité de l’eau, année 2013 6- Allocation d’une subvention au Groupement des Omnipraticiens de l’agglomération cournonnaise (GOAC) pour le fonctionnement de la maison médicalisée 7- Allocation d’une subvention exceptionnelle à l’OHLC.

Rapport annuel 2013 SIAVA

Rapport annuel 2013 SIVOM

 
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