Séance du 28 novembre 2013

Délibérations n° 13/11/28/001 à 13/11/28/013
1- Délibération portant admission en non-valeur.
2- Aide humanitaire d’urgence : versement d’une participation au fonds de concours rattaché au Fonds d’urgence humanitaire (FUH) au profit des populations sinistrées des Philippines.
3- Autorisation de programme n°16 : annulation de crédits de paiement.
4- Autorisation de programme n°18 : « réhabilitation des bâtiments du centre bourg » : inscription de nouveaux crédits de paiement.
5- Délibération portant attributions de subventions sur le budget 2013.
6- Délibération portant approbation de la Décision Modificative n°1 du budget général pour l’exercice 2013.
7- Délibération portant approbation de la Décision Modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2013.
8- Communication sur le rapport d’activités et le compte administratif du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG 63) pour l’année 2012.
9- Approbation de la modification simplifiée n°1 de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme.
10- Travaux d’éclairage public placette des Ursulines : mandatement du SIEG.
11- Habilitation du Maire à se pourvoir en appel contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 13 novembre 2013.
12- Débat d’orientation budgétaire 2014.
13- Adoption du plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Débat d’Orientation budgétaire

 
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