Séance du 18 décembre 2013

délibérations n° 13/12/18/001 à 13/12/18/011
13/12/18/001- Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2014.
13/12/18/002- Crédits de paiement affectés à l’opération n°18 « Réhabilitation des bâtiments du centre bourg » au titre de l’exercice budgétaire 2014
13/12/18/003- Autorisation de programme n°16 « Eco quartier de la Montorière » : inscription de crédits de paiement au titre de l’exercice 2014.
13/12/18/004- Délibération portant cession des locaux communaux situés au rez-de-chaussée de la résidence Le Forum.
13/12/18/005- Autorisation du Maire à reconstituer la régie de la Baz’Ados.
13/12/18/006- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014.
13/12/18/007- Délibération portant approbation du projet de budget général primitif pour l’exercice 2014.
13/12/18/008- Délibération portant approbation du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2014.
13/12/18/009- Adhésion de la commune au pôle santé-prévention du centre de gestion du Puy-de-Dôme.
13/12/18/010- Accord de partenariat entre la commune et l’Amicale pour le don de sang bénévole de la Région des Martres-de-Veyre.
13/12/18/011- Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de chemins ruraux traversant le territoire communal.
 
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