Séance du 27 septembre 2017


délibérations n°17/09/27/001 à n°17/09/27/010
1- Accord pour la transformation de la Communauté Urbaine en Métropole au 1er janvier 2018,
2- SIVOM - Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement non collectif,
Rapport SIVOM 2016 EAU
Rapport SIVOM 2016 ASS NON COLL
3- Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG 63) - Désignation de délégués supplémentaires,
4- Renouvellement de la convention « Assistance retraites CNRACL » auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
5- Autorisation du Maire à recruter ponctuellement des agents contractuels en vertu des articles 3 1° et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
6- Illuminations festives - Noël 2017,
7- Enfouissement des réseaux télécoms aux abords de l’église ,
8- Déclassement d’un espace public - Bd de l’Espérance (parcelle AK 99),
9- Déclassement d’un espace public - Rue du Grand Fossé,
10- Bornage et aliénation d’une parcelle - Rue du Grand Fossé.
 
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