Séance du 15 novembre 2017


délibérations n°17/11/15/001 à n°17/11/15/002
1- Décision Modificative N°1 du Budget Général.
2- Charte partenariale de relogement - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
délibérations n°17/11/15/003 à n°17/11/15/006
3- Convention de mise à disposition de moyens fixant les conditions d’exercice de la viabilité hivernale entre la Communauté urbaine et la commune du CENDRE.
4- Modification des modalités de mise en œuvre des astreintes techniques de viabilité hivernale.
5- Aliénation parcelle ZD 297.
6- Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - année 2018.
 
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