Séance du 20 décembre 2017


Délibérations n°17/12/20/001 à 17/12/20/003
1- Transfert à la Communauté Urbaine des résultats 2016 du budget annexe de l’assainissement.
2- Vote des taux des 3 taxes locales pour l’année 2018.
3- Budget principal : autorisation à engager et à mandater des dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2018.
Délibération n°17/12/20/004
4- Demande de garantie d’emprunt pour l’OPHIS du Puy-de-Dôme dans le cadre d’un prêt de haut de bilan bonifié CDC-ACTION LOGEMENT (PHBB).
Délibérations n°17/12/20/005 à 17/12/20/010
5- Mise en lumière des bâtiments Place Grassion Fredot
6- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour la rénovation d’un bâtiment Place Grassion Fredot
7- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIC 2018 pour la rénovation d’un bâtiment Place Grassion Fredot.
8- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIC 2018 pour l’enfouissement de réseau France télécom sur le Quartier de l’Eglise.
9- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour la mise en valeur du quartier de l’Eglise.
10- Adhésion au groupement de commande institué par Clermont Auvergne Métropole pour l’acquisition de fournitures de bureau et la fourniture en papèterie.
Délibérations n°17/12/20/011 à 17/12/20/013
11- Chadieu Nature : Convention de partenariat 2017 avec le CPIE Clermont-Dômes.
12- Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
13- Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - année 2018.
 
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