En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS), depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…. Il expose également les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

Téléchargements

Règlement au 15 juillet 2010

Plan du règlement

Liste des emplacements réservés

Plan des emplacements réservés

Plans annexes du PPRI