Les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doivent obligatoirement en faire la déclaration auprès de la Mairie de leur lieu de résidence.

Formulaires de déclaration

Télécharger les imprimés de déclaration.

Déclaration pour un chien de 1ère catégorie : CERFA 11459*02

Déclaration pour un chien de 2ème catégorie : CERFA 11461*02

Pièces à fournir lors de la déclaration en Mairie

 carte d’identification du chien portant le numéro de tatouage ;
 vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
 certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelle de première catégorie (chiens dits d’attaque) ;
 assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal ; - pièce d’identité du propriétaire.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.

Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

A noter : à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre.

Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la Mairie du nouveau domicile.