Délibération N°09/12/16/001
Délibération fixant le montant des taux de fiscalité locale pour l’année 2010.
Délibération N°09/12/16/002
Reprises de provisions constituées pour le financement d’immobilisations corporelles.
Délibération N°09/12/16/003
Conventions de mutualisation de moyens avec la communauté d’agglomération : autorisation du Maire à signer deux avenants.
Délibération N°09/12/16/004
Autorisation du Maire à recruter un ou deux jeunes en contrat CAE passerelle.
Délibération N°09/12/16/005
Financement des participations de la commune au fonctionnement du SIAVA .
Délibération N°09/12/16/006
Budget général primitif 2010.
Délibération N°09/12/16/007
Rétrocession des voiries du lotissement du Village des Pandières : habilitation du Maire à signer un acte notarié