Téléprocédures et formulaires

Téléprocédures

Demande d’actes d’état civil

Extrait d’acte de naissance

Extrait d’acte de mariage

Extrait d’acte de décès

Formulaires téléchargeables

Réservation de salles

Règlement de location
Convention d’utilisation de salles
Demande d’ouverture d’un débit de boisson
Déclaration des activités de restauration
Demande de matériels
Documents à retourner aux Services Techniques Municipaux.

Autorisation de voirie pour travaux

Si vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de voirie, généralement délivrée par les Services Techniques. L’autorisation varie selon le type d’occupation du domaine public. On distingue :

Permis de stationnement (cliquez pour télécharger le document cerfa 14023*01)
Il autorise l’occupation du domaine public sans emprise au sol :
 ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
 pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
 dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable),
 stationnement provisoire d’engin (grue…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…

Permission de voirie (cliquez pour télécharger le document cerfa 14023*01)
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol pour des travaux qui modifient le domaine public :
 création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou garage,
 construction d’une station-service,
 installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
 pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
 installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol.

Comment obtenir votre autorisation ?
Constitution du dossier
1. Téléchargez et remplissez les formulaires téléchargeables (cerfa 14023*01)
2. Déposer un exemplaire dûment complété aux Services Techniques Municipaux (4, route de Gondole - 63670 LE CENDRE).
3. En cas d’intervention sur une voirie d’intérêt communautaire ou départemental, le demandeur (particulier riverain, concessionnaire de service public, entreprise de BTP, maître d’œuvre ou conducteur de travaux…) devra obtenir la permission de voiries auprès des gestionnaires du domaine public, à savoir :
 Clermont Communauté, pour les voies communautaires
Demande à adresser par mail : pars@agglo-clermont.fr ou cchauny@agglo-clermont.fr
 Conseil Général pour les routes départementales
Demande à adresser à la Division routière du Conseil Général - av. de la République - 63160 BILLOM - Tél. : 04.73.73.48.21 - Mail : GDPCLERMONTLIMAGNE@cg63.fr
Ces prescriptions techniques devront ensuite être transmises aux Services Techniques Municipaux (servicestechniques@lecendre.fr) en vue de l’établissement des arrêtés d’autorisation de voirie.

Arrêté de circulation (cliquez pour télécharger le document cerfa 14024*01)
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Sécurité

Opération Tranquillité Vacances
Formulaire à retourner, complété et signé, à la Police Municipale.

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie

Jeunesse

Inscription au service de restauration scolaire

Inscription au service d’accueil péri-scolaire

Inscription au Centre de Loisirs communal

Les inscriptions à ces différents services ne sont définitives qu’au moment du dépôt des dossiers complets en Mairie.

 
Nouveaux arrivants Proxim’cité Dans l’assiette des écoliers Collecte des déchets Portail Famille Démarches administratives
 
Mairie du Cendre : 7, rue de la Mairie - 63670 LE CENDRE - Tél : 04 73 77 51 00 - Fax : 04 73 77 51 09
| Accueil ([]+1) | Découvrir Le Cendre ([]+2) | La Mairie ([]+3) | Culture, École de musique et Associations ([]+5) | Vie pratique ([]+X) |
Contact ([]+7) | Plan du site ([]+8) | Mentions légales ([]+9) | Accessibilité ([]+0)
| Suivre la vie du site
Conception notre-ville.netconception, realisation de sites web pour les villes, mairies, collectivites locales